Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site joralviax ainsi qu’à l’achat de meubles et d’articles pour la maison proposés aux consommateurs en France. Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.

1. Identité et coordonnées de joralviax

Le site joralviax propose à la vente des meubles et articles pour la maison destinés notamment au marché français.

Marque : joralviax

Site : joralviax.com

Adresse : 2135 IUKA AVE, COLUMBUS, OH 43201, États-Unis

E-mail : ussupport@joralviax.com

Téléphone : +1 (216) 202-3112

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur notre boutique en ligne pour une livraison en France. Elles concernent notamment les meubles, meubles de rangement, armoires, meubles à chaussures, meubles d’entrée, meubles de rangement extérieur, lits, bancs, mobilier de chambre et autres produits d’ameublement proposés sur le site.

La validation d’une commande implique que le client a pu prendre connaissance des informations relatives aux produits, aux prix et aux principales conditions de vente avant de conclure son achat. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables indépendamment des présentes conditions.

3. Produits et informations présentées sur le site

Nous présentons les caractéristiques essentielles des produits afin de permettre au client de prendre connaissance de leur nature avant la commande. Selon le produit, ces informations peuvent notamment porter sur les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctions, les conditions de montage et les recommandations d’entretien.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi clairement que possible. L’affichage des couleurs peut toutefois varier selon l’écran, la luminosité et les réglages de l’appareil utilisé.

Les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit au moment de la commande constituent la référence pour l’achat, sous réserve des variations naturelles ou tolérances raisonnables propres aux matériaux décrites ci-dessous.

4. Particularités des meubles et matériaux naturels

Certains matériaux utilisés dans le mobilier peuvent présenter des variations naturelles ou liées à leur fabrication. Le bois et les matériaux à aspect naturel peuvent notamment présenter des différences raisonnables de veinage, de nœuds, de nuances ou de texture.

Les tissus, revêtements et surfaces peuvent également présenter de légères différences de teinte en fonction des lots, de l’éclairage ou des conditions d’affichage. De petites variations dimensionnelles peuvent résulter des méthodes de fabrication ou de mesure.

Ces particularités ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit présente réellement un défaut de conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement prévues.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. La possibilité d’ajouter un article au panier ne constitue pas, à elle seule, une confirmation définitive de disponibilité tant que la commande n’a pas été validée et acceptée.

Si un produit devient indisponible après la commande et que nous ne sommes pas en mesure de l’exécuter, nous informons le client dans les meilleurs délais et procédons, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes payées pour le produit concerné.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Pour les commandes destinées à la France, les prix des produits sont affichés en euros et comprennent les taxes et frais applicables intégrés au prix du produit.

Aucune taxe ou charge liée au produit non annoncée ne vous est demandée après l’achat. Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément de manière claire avant la validation de la commande.

Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà valablement conclue, sauf correction nécessaire d’une erreur manifeste dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

7. Frais de livraison

• Commande égale ou supérieure à 429,99 € : livraison standard gratuite.
• Commande inférieure à 429,99 € : frais de livraison standard de 5,99 €.
• Zone de livraison : France.

Le montant applicable est présenté avant la validation définitive de la commande afin que le client puisse connaître le coût total de son achat avant le paiement.

8. Passation de la commande

Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, le prix applicable, les frais de livraison et les informations de livraison renseignées.

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement, la facturation et la livraison de la commande. Une adresse ou un numéro de téléphone incorrect peut entraîner des difficultés de livraison.

Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client. Nous vous recommandons de vérifier les informations figurant dans cette confirmation et de contacter notre service client rapidement en cas d’erreur constatée.

9. Paiement

Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement disponibles lors du passage de la commande. Les options effectivement proposées sont affichées lors du paiement.

Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et fournir des informations exactes. Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement indépendants conformément à leurs procédures de sécurité.

Une commande peut ne pas être finalisée lorsque le paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être authentifié par le prestataire de paiement.

10. Traitement et préparation des commandes

Le délai habituel de traitement et de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond notamment à la vérification de la commande, à sa préparation et à sa transmission au transporteur. Il est distinct du délai nécessaire au transport et à la livraison.

11. Livraison en France

Après traitement et expédition, le délai habituel de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés.

Selon la commande, l’expédition peut être confiée notamment à DHL Express, UPS® ou FedEx. Le transporteur utilisé peut varier selon le produit, ses dimensions, sa destination et les contraintes logistiques de l’expédition.

Les informations relatives au délai de livraison sont communiquées de manière transparente. Lorsqu’une difficulté susceptible d’affecter substantiellement l’exécution de la commande est portée à notre connaissance, nous nous efforçons d’en informer le client conformément aux obligations applicables.

12. Livraison des meubles volumineux

Les armoires, lits, meubles de rangement, bancs et autres articles volumineux peuvent nécessiter des modalités logistiques particulières. Le transporteur peut notamment contacter le client par téléphone, SMS ou e-mail afin de fournir des informations complémentaires ou d’organiser un rendez-vous de livraison lorsqu’un créneau est nécessaire.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison est accessible et que les dimensions des accès, portes, escaliers ou ascenseurs permettent raisonnablement la réception du meuble commandé.

Lorsqu’une information particulière relative à la livraison d’un produit volumineux est connue avant l’achat, elle est communiquée sur la fiche produit, lors du passage de la commande ou par notre service client selon le cas.

13. Réception et vérification de la commande

À la réception, nous recommandons au client de vérifier l’état apparent du colis et, lorsque cela peut raisonnablement être fait, l’état du produit.

Si l’emballage est visiblement endommagé, le client peut signaler les dommages au transporteur et contacter rapidement joralviax. Des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport et du produit peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la situation.

L’absence de réserve formulée lors de la remise du colis ne supprime pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en cas de défaut de conformité ou de problème constaté ultérieurement.

14. Produit endommagé, incorrect ou incomplet

Si vous recevez un article incorrect, un produit présentant un dommage lié au transport ou une commande incomplète, contactez-nous à ussupport@joralviax.com.

Veuillez indiquer le numéro de commande et décrire le problème rencontré. Lorsque cela est utile à l’examen de la demande, vous pouvez joindre des photographies du produit et de l’emballage.

Après vérification, nous proposons la solution correspondant à la situation et aux droits applicables du consommateur, par exemple une mise en conformité, un remplacement, une solution adaptée concernant la pièce concernée ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

15. Droit de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance éligibles, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.

Pour un bien, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, les règles applicables au point de départ du délai restent applicables.

Le consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire type de rétractation disponible dans notre politique de retour ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, adressée notamment à ussupport@joralviax.com.

16. Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si nous proposons nous-mêmes de récupérer le produit.

En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la conclusion du contrat, sauf décision contraire de joralviax ou règle légale imposant leur prise en charge par le vendeur.

Pour un meuble ne pouvant normalement pas être retourné par voie postale, des modalités particulières et des coûts de transport peuvent s’appliquer. Les informations requises concernant ces coûts doivent être communiquées avant l’achat lorsque la réglementation l’impose.

17. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, joralviax rembourse l’ensemble des sommes reçues du consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons uniquement différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard le moins coûteux que nous proposions, la différence de coût correspondant à ce choix n’a pas à être remboursée.

Une fois les conditions du remboursement réunies, notre traitement interne prend généralement 3 à 5 jours ouvrés, sans préjudice du délai légal maximal indiqué ci-dessus.

Après émission du remboursement par joralviax, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour afficher les fonds sur le compte du client. Ce délai constitue un traitement bancaire externe et ne correspond pas à un délai supplémentaire de remboursement décidé par joralviax.

18. Échanges

Les demandes d’échange peuvent être formulées dans les 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve de la disponibilité de l’article souhaité et des conditions applicables au produit concerné.

Pour demander un échange, contactez notre service client avant d’expédier le produit. Pour les meubles volumineux, cette étape permet notamment de déterminer les modalités logistiques adaptées.

La possibilité commerciale d’un échange ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation ou les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

19. Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications

Lorsqu’un produit est fabriqué selon les spécifications particulières du consommateur ou est clairement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations prévues par la réglementation.

Lorsqu’une telle exception concerne un produit proposé sur joralviax, cette information doit être portée clairement à la connaissance du client avant la commande.

Le simple choix d’une variante standard normalement proposée sur le site ne transforme pas nécessairement un produit en article personnalisé. La qualification dépend de la nature réelle de la personnalisation demandée.

20. Garanties légales applicables

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français applicable, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Lorsqu’un bien présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ainsi que, dans les situations prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie applicable aux défauts cachés lorsque les conditions correspondantes sont réunies. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de réduire ces garanties légales.

21. Montage, entretien et utilisation des meubles

Lorsque des instructions de montage accompagnent le produit, elles doivent être suivies afin d’assurer une installation adaptée. Les éléments de fixation doivent être utilisés conformément à leur destination et au type de support concerné.

Le client doit respecter les indications concernant la charge maximale, l’entretien, le nettoyage, le stockage et l’utilisation du produit. Pour le mobilier destiné à l’extérieur, une exposition aux intempéries, à l’humidité ou à des conditions environnementales particulières peut nécessiter un entretien adapté.

Les recommandations d’entretien ne limitent pas les garanties légales lorsque les conditions de celles-ci sont réunies.

22. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de manière licite et dans le respect des droits des autres utilisateurs et de joralviax. Il est notamment interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, ou d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou malveillants.

Nous pouvons prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

23. Propriété intellectuelle

Les éléments du site pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations, éléments graphiques et signes distinctifs, restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la réglementation, leur reproduction, adaptation, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

24. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours et aux remboursements sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux règles de protection des données applicables.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir exprimer ses préférences conformément aux règles applicables.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ussupport@joralviax.com.

25. Responsabilité

joralviax demeure responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

Le client reste responsable de l’utilisation du produit conformément à sa destination, aux instructions de montage et aux recommandations de sécurité et d’entretien qui lui sont communiquées, sans préjudice de ses droits en cas de défaut du produit.

26. Événements indépendants de notre volonté

Certaines circonstances exceptionnelles indépendantes du contrôle raisonnable des parties peuvent affecter temporairement l’exécution d’une obligation, notamment certaines perturbations majeures du transport ou situations reconnues comme cas de force majeure selon le droit applicable.

L’existence d’une telle circonstance ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur, notamment les recours dont il bénéficie lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

27. Réclamations

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin que nous puissions examiner la situation.

Vous pouvez nous écrire à ussupport@joralviax.com en indiquant, lorsque cela concerne une commande, votre numéro de commande et les informations utiles à l’examen de votre demande.

28. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Lorsqu’un différend de consommation n’a pas pu être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un recours à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève effectivement le professionnel doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables dès qu’un dispositif de médiation compétent a été désigné.

Le recours à un mode amiable de règlement d’un différend n’empêche pas le consommateur d’exercer les recours judiciaires dont il dispose.

29. Droit applicable et protection des consommateurs français

Le fait que joralviax dispose d’une adresse aux États-Unis ne prive pas les consommateurs auxquels notre activité est dirigée en France de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation qui leur sont applicables.

Toute disposition relative au droit applicable ou au règlement d’un litige doit être interprétée sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie conformément aux règles françaises et européennes applicables.

30. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment d’une évolution de nos services, de nos pratiques commerciales ou des exigences réglementaires applicables.

Les conditions applicables à une commande sont, en principe, celles portées à la connaissance du client au moment où cette commande est conclue. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation l’exige ou que la modification est favorable au consommateur et peut légalement lui être appliquée.

31. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter notre service client.

Marque : joralviax

Adresse :
2135 IUKA AVE
COLUMBUS, OH 43201
États-Unis

E-mail : ussupport@joralviax.com

Assistance par e-mail : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison), hors jours fériés.

Téléphone : +1 (216) 202-3112

Assistance téléphonique : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison), hors jours fériés.