Mentions légales
Mentions légales
La présente page fournit les principales informations relatives à l’éditeur du site joralviax, à son fonctionnement, à la protection des contenus, aux données personnelles et aux conditions applicables aux consommateurs utilisant notre boutique en ligne en France.
1. Éditeur du site
Le site joralviax.com est exploité sous le nom commercial joralviax et propose notamment des meubles et articles pour la maison destinés aux consommateurs en France.
Nom commercial : joralviax
Site internet : joralviax.com
Adresse :
2135 IUKA AVE
COLUMBUS, OH 43201
États-Unis
E-mail : ussupport@joralviax.com
Téléphone : +1 (216) 202-3112
2. Informations relatives à l’activité commerciale
joralviax exerce une activité de commerce électronique portant principalement sur la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur ou extérieur, notamment des meubles de rangement, armoires, meubles à chaussures, meubles d’entrée, lits, bancs et mobilier de chambre.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, aux prix, aux frais de livraison, aux modalités de paiement, aux délais de livraison, aux retours et aux garanties applicables sont accessibles sur les pages correspondantes du site avant la validation de la commande.
Lorsque des numéros d’identification, d’enregistrement fiscal ou d’immatriculation sont légalement applicables à l’entité exploitant le site, ils doivent être communiqués conformément aux obligations propres à sa juridiction d’établissement et aux règles applicables à son activité.
3. Hébergement et infrastructure de la boutique
La boutique joralviax est exploitée au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify. Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’affichage du site, la gestion du panier et certaines fonctions nécessaires au traitement des commandes.
Prestataire de plateforme : Shopify
Entité Shopify applicable aux commerçants établis aux États-Unis ou au Canada : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Certains services techniques, réseaux de diffusion de contenu ou infrastructures utilisés par Shopify peuvent être exploités dans plusieurs pays conformément aux conditions et politiques de Shopify.
4. Conditions d’utilisation du site
L’accès au site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter nos produits, d’obtenir des informations sur nos services et, le cas échéant, de passer une commande.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite. Il est notamment interdit de tenter d’altérer son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes informatiques, d’introduire un contenu malveillant ou d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent occasionnellement modifier ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions de produits, présentations, logos et éléments de mise en page, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à joralviax ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable ou exception permise par la réglementation applicable, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, copiés, adaptés, diffusés ou exploités commercialement d’une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations relatives aux produits
Nous présentons les caractéristiques essentielles de nos meubles afin de permettre au consommateur de prendre connaissance du produit avant de passer commande.
Le bois et certains autres matériaux naturels peuvent présenter des variations raisonnables de veinage, de nœuds, de texture ou de teinte. Les couleurs visibles à l’écran peuvent également varier légèrement selon l’appareil, ses réglages et les conditions d’éclairage.
De légères différences dimensionnelles peuvent résulter des méthodes de fabrication ou de mesure. Ces particularités ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.
7. Prix, taxes et frais
Les prix présentés pour les commandes destinées à la France sont affichés en euros. Les taxes et frais applicables au produit sont inclus dans les prix affichés.
Vous n’avez pas à payer de taxes ou frais supplémentaires liés au produit qui n’auraient pas été annoncés avant la validation de la commande.
Commande égale ou supérieure à 429,99 € : livraison standard gratuite.
Commande inférieure à 429,99 € : frais de livraison standard de 5,99 €.
8. Livraison en France
Zone de livraison : France.
Traitement de la commande : généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de livraison : généralement 5 à 15 jours ouvrés après traitement et expédition.
Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.
Les meubles volumineux peuvent nécessiter une organisation logistique particulière ou une prise de rendez-vous avec le transporteur. Les modalités applicables sont précisées dans notre politique de livraison.
9. Réception des meubles
À la livraison, nous recommandons de vérifier l’état apparent de l’emballage et, lorsque cela est raisonnablement possible, l’état apparent du produit.
En cas de dommage visible, vous pouvez le signaler au transporteur et contacter rapidement notre service client. Des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du meuble concerné peuvent être utiles pour examiner la situation.
L’absence de réserve lors de la réception ne supprime pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
10. Droit de rétractation
Pour les produits éligibles achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut informer joralviax de sa décision au moyen du formulaire type disponible dans notre politique de retour ou par toute déclaration claire adressée à ussupport@joralviax.com.
Les produits fabriqués selon les spécifications particulières du consommateur ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
11. Remboursement après rétractation
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, joralviax rembourse l’ensemble des sommes reçues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Une fois les conditions du remboursement remplies, notre traitement interne prend généralement 3 à 5 jours ouvrés, sans préjudice du délai légal maximal applicable.
Après émission du remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour afficher les fonds sur le compte. Ce délai correspond à un traitement bancaire externe.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à leurs achats, notamment des droits relatifs à la conformité des biens lorsque les conditions prévues par le droit français sont réunies.
Selon la situation, ces droits peuvent notamment permettre une mise en conformité par réparation ou remplacement ou, dans les situations prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucune disposition figurant sur le site ne doit être interprétée comme excluant ou réduisant les droits légaux impératifs dont bénéficie un consommateur.
13. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, joralviax peut traiter les données nécessaires notamment à la gestion du compte client, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours et aux remboursements.
Les personnes concernées disposent, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, de droits portant notamment sur l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de leurs données ainsi que sur le retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer un droit ou poser une question concernant vos données, vous pouvez écrire à ussupport@joralviax.com. Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des outils de mesure d’audience ou de publicité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis avant le dépôt d’un traceur, celui-ci peut accepter ou refuser les catégories concernées et modifier ultérieurement ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
15. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers, par exemple des prestataires de paiement, de livraison ou des fournisseurs de services techniques.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions et politiques. Lorsque vous accédez à un site tiers, nous vous recommandons de consulter les informations qui y sont publiées concernant son fonctionnement et le traitement des données personnelles.
16. Responsabilité
joralviax reste responsable de ses obligations envers les consommateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni de supprimer les garanties ou recours impératifs accordés aux consommateurs.
Le client doit utiliser et entretenir les meubles conformément à leur destination ainsi qu’aux instructions de montage, de sécurité et d’entretien fournies lorsque celles-ci sont applicables.
17. Réclamations
Si vous rencontrez une difficulté concernant un achat, nous vous invitons à contacter notre service client afin que votre demande puisse être examinée.
Pour une réclamation liée à une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande et transmettre les informations utiles à ussupport@joralviax.com.
18. Médiation de la consommation
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement après une réclamation adressée à notre service client, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, recourir à un médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur utilisé doit être un organisme compétent pour le secteur et la situation concernés. Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par le professionnel doivent être communiquées sur le site et dans les documents contractuels requis dès qu’un dispositif compétent a été choisi.
Une procédure amiable de règlement d’un différend ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente lorsque cela est nécessaire.
19. Droit applicable et consommateurs en France
joralviax dispose d’une adresse aux États-Unis et commercialise ses produits auprès de consommateurs situés en France.
Aucune disposition publiée sur le site ne doit avoir pour effet de priver un consommateur français de la protection des règles impératives françaises ou européennes qui lui sont applicables en raison de sa qualité de consommateur.
20. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de refléter une évolution des informations concernant le site, nos services, nos prestataires ou les exigences réglementaires applicables.
La version publiée sur cette page est celle accessible aux utilisateurs lors de leur consultation du site.
21. Coordonnées
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client.
joralviax
Adresse :
2135 IUKA AVE
COLUMBUS, OH 43201
États-Unis
E-mail : ussupport@joralviax.com
Assistance par e-mail : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison), hors jours fériés.
Téléphone : +1 (216) 202-3112
Assistance téléphonique : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison), hors jours fériés.