Propriété intellectuelle

La présente page explique les règles applicables aux contenus, signes distinctifs, éléments graphiques et autres ressources accessibles sur le site joralviax. Elle a pour objectif de protéger les droits de leurs titulaires tout en permettant aux visiteurs d’utiliser notre boutique dans des conditions claires et transparentes.

1. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent les contenus publiés ou rendus accessibles sur joralviax.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, descriptions de produits, guides d’entretien, mises en page et autres contenus numériques.

Les droits applicables peuvent appartenir à joralviax, à ses prestataires, à ses fournisseurs ou à d’autres titulaires ayant autorisé leur utilisation.

2. Contenus du site

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site sont protégés dans la mesure où les règles applicables leur reconnaissent une protection au titre du droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Le simple accès au site ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus consultés.

Toute utilisation doit respecter les droits des titulaires concernés ainsi que les exceptions prévues par la réglementation applicable.

3. Nom commercial et identité visuelle

Le nom joralviax, ainsi que les éléments visuels, logos, présentations graphiques et signes distinctifs associés au site, peuvent être protégés au bénéfice de leurs titulaires respectifs.

Ils ne doivent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un produit, l’existence d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une relation commerciale qui n’existe pas.

Toute reproduction ou utilisation commerciale significative doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

4. Photographies et visuels de produits

Les photographies, illustrations et autres représentations visuelles utilisées pour présenter les meubles et articles disponibles sur notre boutique peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Elles sont mises à disposition pour permettre aux utilisateurs de consulter les produits proposés et d’évaluer leurs principales caractéristiques avant l’achat.

La copie, la republication ou l’utilisation commerciale de ces visuels sur un autre site, une plateforme de vente, une publicité ou un support commercial peut nécessiter l’autorisation préalable de leur titulaire.

5. Descriptions, guides et textes éditoriaux

Les descriptions de produits, guides de matériaux, conseils d’entretien, informations relatives aux dimensions, contenus éditoriaux et autres textes publiés sur joralviax peuvent être protégés par le droit applicable.

Ils sont destinés à informer les visiteurs et clients sur les caractéristiques, l’utilisation, l’entretien et l’achat des produits proposés.

Une reproduction substantielle à des fins commerciales ou la publication de ces contenus comme s’ils provenaient d’un autre professionnel n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.

6. Utilisation personnelle

Vous pouvez consulter le site et utiliser les informations qui y sont présentées pour vos besoins personnels liés notamment à la préparation d’un achat, à la comparaison d’un produit ou à son entretien.

Lorsque la réglementation l’autorise, vous pouvez également conserver une copie raisonnable de certaines informations pour votre propre usage, par exemple une fiche concernant les dimensions ou l’entretien d’un meuble acheté.

Cette utilisation personnelle ne doit pas être transformée en exploitation commerciale non autorisée.

7. Utilisations non autorisées

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, il n’est pas permis d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.

• copier et republier substantiellement le contenu du site à des fins commerciales ;
• utiliser les photographies de produits pour promouvoir une activité tierce sans autorisation ;
• présenter le logo ou le nom joralviax comme appartenant à un tiers ;
• supprimer une mention de propriété ou de droit figurant sur un contenu ;
• reproduire le design général du site d’une manière susceptible de créer une confusion ;
• utiliser un contenu de manière à laisser croire à tort à une affiliation ou une approbation de joralviax.

8. Produits, formes et éléments de design

Certains produits, formes, motifs, structures, dessins ou éléments décoratifs présentés sur le site peuvent être protégés par des droits appartenant au fabricant, au créateur ou à un autre titulaire.

La mise en vente d’un produit sur joralviax ne signifie pas que les droits attachés à sa conception sont librement utilisables par des tiers.

Les marques, dessins, modèles ou autres droits relatifs à des produits tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Marques et noms appartenant à des tiers

Certains noms, logos ou marques appartenant à des tiers peuvent apparaître sur le site lorsqu’ils sont nécessaires à l’identification d’un service, d’un transporteur, d’une plateforme ou d’une technologie utilisée.

Ces marques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Par exemple, les noms Shopify, DHL Express, UPS® ou FedEx sont utilisés uniquement lorsqu’ils sont pertinents pour décrire les services concernés et ne signifient pas qu’un droit de propriété sur ces marques appartient à joralviax.

10. Interdiction de créer une confusion

Il est interdit d’utiliser le nom, les visuels ou d’autres éléments de joralviax de manière à faire croire qu’un site, une annonce, un vendeur ou un produit est exploité, approuvé ou recommandé par joralviax lorsque ce n’est pas le cas.

Cette règle s’applique notamment aux boutiques en ligne, noms de domaine, publicités, comptes sur les réseaux sociaux et fiches commerciales.

Elle contribue également à protéger les consommateurs contre les présentations susceptibles d’être trompeuses sur l’identité d’un vendeur.

11. Liens vers joralviax

Un lien simple vers une page publique de joralviax peut généralement être créé lorsqu’il est présenté de manière loyale et ne porte pas atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.

Le lien ne doit pas laisser croire à l’existence d’un partenariat, d’un parrainage ou d’une autorisation qui n’a pas été accordée.

Nous pouvons demander la suppression d’un lien lorsque son contexte est trompeur, illicite ou porte atteinte aux droits applicables.

12. Contenus appartenant à des tiers

Lorsque certains contenus sont fournis par un fabricant, un fournisseur, un prestataire technique ou un autre tiers, les droits correspondants restent soumis aux conditions applicables fixées par leur titulaire.

joralviax ne revendique pas la propriété d’une marque, d’une photographie, d’un logiciel ou d’un autre contenu lorsqu’il appartient légitimement à un tiers.

Toute utilisation indépendante par un utilisateur doit respecter les droits du titulaire concerné.

13. Avis, messages et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet de transmettre un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu, l’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour nous transmettre ce contenu.

Il ne doit pas publier un contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image ou autres droits d’un tiers.

Les modalités particulières d’utilisation de ces contenus sont, lorsqu’elles sont applicables, précisées dans les conditions correspondant à la fonctionnalité concernée.

14. Signalement d’une atteinte à vos droits

Si vous estimez qu’un contenu publié sur joralviax porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou pour lequel vous êtes autorisé à agir, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions votre demande.

Pour faciliter l’identification du contenu concerné, veuillez fournir des informations suffisamment précises.

• vos nom et coordonnées ;
• l’identification du droit concerné ;
• la page ou le contenu faisant l’objet du signalement ;
• une description claire de l’atteinte alléguée ;
• les éléments permettant d’établir votre qualité de titulaire ou de représentant lorsque cela est nécessaire.

15. Traitement des signalements

Lorsque nous recevons un signalement suffisamment précis, nous pouvons examiner les informations communiquées et prendre les mesures appropriées selon la situation.

Cela peut notamment comprendre une demande d’informations complémentaires, une vérification du contenu, une modification ou un retrait lorsqu’une atteinte est établie.

Nous évitons de supprimer un contenu uniquement sur la base d’une allégation insuffisamment documentée lorsqu’une vérification raisonnable est nécessaire.

16. Protection des données dans le cadre d’un signalement

Lorsque vous nous contactez pour signaler une atteinte à un droit, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’identification du demandeur, à l’examen de la demande et à la communication concernant son traitement.

Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux règles de protection des données personnelles applicables.

17. Absence de transfert de droits lors d’un achat

L’achat d’un meuble donne au client les droits associés à la propriété et à l’utilisation du produit acheté conformément aux règles applicables.

Il ne transfère toutefois pas automatiquement les éventuels droits de propriété intellectuelle relatifs au design, aux photographies, aux marques ou aux contenus commerciaux associés au produit.

Ces droits restent détenus par leurs titulaires respectifs.

18. Exceptions prévues par la loi

Aucune disposition de cette page n’a pour objet d’interdire une utilisation expressément autorisée par la réglementation applicable.

Les exceptions et limitations prévues par le droit d’auteur ou d’autres règles de propriété intellectuelle continuent de s’appliquer lorsqu’elles sont réunies.

Les présentes dispositions doivent donc être interprétées dans le respect des droits légaux applicables aux utilisateurs et aux titulaires de droits.

19. Protection contre les contenus trompeurs

L’utilisation non autorisée de notre identité visuelle ou de nos contenus peut, dans certaines situations, créer une confusion pour les consommateurs.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables lorsque des contenus reproduisent notre identité d’une manière susceptible de faire croire à tort qu’ils proviennent de joralviax.

Cette démarche contribue à maintenir des informations commerciales cohérentes et transparentes pour les utilisateurs.

20. Mise à jour de cette page

Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos contenus ou des règles applicables.

La version publiée sur cette page constitue la version accessible aux utilisateurs au moment de leur consultation.

Contact relatif à la propriété intellectuelle

Pour toute question ou demande concernant un contenu publié sur joralviax, une autorisation d’utilisation ou un éventuel signalement relatif à un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter notre service client.

Marque : joralviax

Adresse :
2135 IUKA AVE
COLUMBUS, OH 43201
États-Unis

E-mail : ussupport@joralviax.com

Assistance par e-mail : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison), hors jours fériés.

Téléphone : +1 (216) 202-3112

Assistance téléphonique : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison), hors jours fériés.